"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> ICPE : la responsabilité de l’exploitant de fait en question

 

Retour
| Imprimer | vu 3324 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

ICPE : la responsabilité de l’exploitant de fait en question

Auteurs : Radisson, Laurent
Année de parution : 2015
Langue : Français
Date périodique : Avril 2015
Numéro périodique : 346
Pagination : p. 14-15

La société exploitant une installation classée dans le cadre d'un marché public peut être reconnue pénalement responsable bien que n'étant pas titulaire de l'autorisation administrative d'exploiter.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Santé - Environnement"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |