Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale.
Les projets d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif ont fait l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre 2016. Décryptage.
Ce document est extrait de : Techni.Cités
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)