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Une nouvelle autorisation environnementale pour 2017

Auteurs : Graindorge, Joël
Année de parution : 2016
Langue : Français
Date périodique : Décembre 2016
Numéro périodique : 298
Pagination : p. 58-59

Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale.
Les projets d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif ont fait l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre 2016. Décryptage.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

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