Prévenir le risque de contentieux en matière d’urbanisme

Ce guide s'adresse aux élus, responsables et agents des collectivités.
Il est destiné à identifier toutes les situations de contentieux en matière d'urbanisme afin d'éviter les recours indemnitaires.
Il recense les éléments de base à connaître pour identifier et évaluer ce risque et présente des conseils pour agir.
De l’action la plus modeste au plan de prévention de plus grande envergure, l’essentiel est d’anticiper et ce guide doit vous y aider.

Notes : Document téléchargeable sur le site de la SMACL Assurances

• Risque naturel
• Prévention et gestion des risques >> Analyse du risque
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Indemnisation
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Maîtrise de l'urbanisation
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Plan de Prévention des Risques Technologiques
• Risque et société >> Acteur du risque >> Organisme public et para-public >> Service départemental d'incendie et de secours

• Prévention et gestion des risques >> Management du risque >> Appréciation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Planification des secours >> Sécurité civile

"Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• La tempête, tome 1 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• La tempête, tome 2 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin