Types de pollution : Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux.
Remise en état :Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a l'obligation de remettre en état le site ayant accueilli ses activités.
Responsabilités : Lorsque la réglementation des ICPE ne peut être mise en œuvre, des actions sont envisageables contre le vendeur, ou encore contre l'Etat.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement