Certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent disposer de commissions de suivi de site (CSS). Quelles sont les conditions de création d'une commission de suivi de site ? Quels sont les membres et le fonctionnement ? Quel est le rôle de la CSS ?
Ce document est extrait de : Maires de France
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement