Deux décrets "digues" ont été publiés par le gouvernement le 28 août dans le cadre de la compétence gemapi. Ces décrets visent à adapter la règlementation relative aux ouvrages hydrauliques de manière générale, et en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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