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Nouvelles dispositions pour les plateformes industrielles

Auteurs : Darmon, Morgane
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : février 2020
Numéro périodique : 559
Pagination : p. 18

Un nouveau décret définit les principes de gouvernance, les conditions d'inscription conditionnées par un contrat de plateformes, désignation d'un gestionnaire de plateformes parmi les exploitants. Ce décret dresse aussi les dispositions d'adaptation de ces installations en matière de gestion des risques accidentels, d'études et évaluations, et de traitements des effluents.

Type : Article

Notes : Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/2019-1212/jo/texte

Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Face au Risque

 

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