Les commissaires enquêteurs, pivots de la démocratie environnementale

Nouvelle infrastructure, construction de bâtiments, modification du plan local d'urbanisme... Tout projet d'aménagement public susceptible d'affecter l'environnement passe obligatoirement par une enquête publique. Derrière chacune se trouvent un ou plusieurs commissaires-priseurs. Comment devient-on commissaire-enquêteur ? Quelles sont ses missions ? Quels risques pèsent sur la fonction ? Quelle réforme est envisagée ?

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

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"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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