Face à l'érosion du littoral qui s'accélère avec le changement climatique, un décret du 29 avril 2022 liste 126 communes avec de nouveaux droits et devoirs en matière d'urbanisme.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.