La Loi climat et résilience a initié une réforme du code minier afin de notamment renforcer l'encadrement des travaux miniers et prévenir des atteintes à l'environnement.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.