"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Tout savoir sur la réforme du code minier

Auteurs : Grenet , Caroline
Année de parution : 2023
Langue : Français
Date périodique : janvier 2023
Numéro périodique : 2649
Pagination : p. 50-51

La Loi climat et résilience a initié une réforme du code minier afin de notamment renforcer l'encadrement des travaux miniers et prévenir des atteintes à l'environnement.

Type : Article
Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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