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Le contentieux des inondations : les responsabilités

Auteurs : Centre international de droit comparé de l'environnement
Année de parution : 2000
1ère édition - juillet 2000
Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement
Langue : Français
Pagination : 214 p.

Cette étude porte sur l’analyse des décisions significatives de jurisprudence intervenues au cours de la période 1985-2000 en matière d’inondation. Elle a pour but d’identifier les conditions d’appréciation de la responsabilité des divers intervenants (Etat, collectivités locales, personnes privées...) et d’observer l’état des lieux et les tendances du droit en la matière.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.ecologie.gouv.fr/publications/IMG/pdf/contentieux_integral.pdf

 

Mots clés :

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