Le contentieux des inondations : les responsabilités

Cette étude porte sur l’analyse des décisions significatives de jurisprudence intervenues au cours de la période 1985-2000 en matière d’inondation. Elle a pour but d’identifier les conditions d’appréciation de la responsabilité des divers intervenants (Etat, collectivités locales, personnes privées...) et d’observer l’état des lieux et les tendances du droit en la matière.

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"Risque naturel" / "Risque et société"

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