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Politiques publiques | Risque barrage
A la suite de la révélation, il y a un peu plus d’un an, par le magazine Capital d’un rapport interne d’EDF mettant en cause la sûreté des grands barrages dont EDF a la concession, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) a missionné Christian KERT, député, afin de produire un état des lieux du niveau de sûreté des barrages français, et une série de recommandations pour améliorer la situation. Plutôt que de mener sa mission sur les seuls grands barrages français, le député a choisi d’ouvrir ses observations et ses analyses à l’ensemble des retenues d’eau de France, des plus grands aux plus petits barrages. Il faut en effet rappeler que toute retenue d’eau, grande comme petite, peut être exposée aux 4 mêmes types de risques :
Il faut également noter que depuis la parution du numéro de Capital qui mettait en cause l’état des barrages français,
Au terme de son enquête de terrain, Christian Kert nous assure finalement que "les grands barrages hydroélectriques français posent moins de problèmes cruciaux et immédiats qu’il n’y paraissait en première analyse" (p. 9), et en effet, si sur la dernière décennie, des retards de maintenance sont à déplorer, EDF s’est engagé dans le plan SuperHydro qui doit se poursuivre jusqu’à 2011 (coût estimé du programme : 560 M€).
En la matière, Christian Kert préconise à l’avenir :
Christian Kert se montre bien plus inquiet quant à la sécurité des petits barrages et des digues français. Il note à la fois "un certain nombre cas préoccupants d’obsolescence parmi les petits barrages" français, et une profonde lacune de la nouvelle réglementation française qui, dans la classification qu’elle propose des barrages, ne prend pas en compte les enjeux en aval des barrages. Il semble évident pour le député, que mieux apprécier l’état de sûreté d’un ouvrage implique également de mieux tenir compte de son environnement et de l'évolution de l'habitat et des activités touristiques (notamment des campings) qui se sont souvent développées près de ces ouvrages.
Voilà qui laisse les décideurs locaux en général fort démunis face au risque de rupture de ces ouvrages, tant pour la maîtrise de l’urbanisation en aval des barrages et derrière les digues, que par rapport à la contrainte de maintenir les ouvrages en bon état.
Bien sûr, au centre de la question posée, figure le problème du financement des travaux de sécurisation et de maintenance. L’entretien des ouvrages coûte cher, et un certain nombre de leurs propriétaires (propriétaires privés comme publics) n’ont pas la capacité à financer les travaux qu’on pourrait exiger d’eux.
En ce qui concerne les digues, il apparaît nécessaire à Christian Kert "d'impulser une nouvelle politique d'aménagement en France", intégrant une définition "des équilibres à tenir entre la réalisation de digues solides et efficaces et le respect d'une écologie territoriale". Cette dynamique pourrait être impulsée par les DDAF, mais celles-ci "ont besoin d’indications précises sur la conduite à tenir dans la mobilisation des collectivités territoriales et des propriétaires riverains privés."
De même, pour Christian Kert, "le respect des nouvelles procédures de contrôle des ouvrages concernés par le décret de 2007 requiert des moyens humains nouveaux, de niveau technicien, dont certains services de police de l'eau assurés par les DDAF ne disposent pas actuellement". A ce manque d'effectifs affectés au contrôle des petits barrages, la restructuration du Meeddat et les logiques de fusion DDAF/DDE et DRIRE/DIREN pourraient apporter une réponse partielle. Pour le député, la formation des agents des services déconcentrés de l'Etat doit être homogène et les solutions apportées uniformes pour assurer efficacement la sécurité des ces ouvrages : un regard porté sur les expériences étrangères montre que d'autres pays disposent par exemple d'un corps unique de contrôleurs affectés à ce type de mission. Dans tous les cas, il apparaît fondamental au rapporteur d’intensifier l'appel à l'expertise internationale sur ce sujet de la sécurité des barrages et digues.
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