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L'information du citoyen sur les risques majeurs : un droit
Le droit à l'information sur les risques majeurs auxquels le citoyen français est exposé est aujourd'hui affirmé avec de plus en plus de solennité dans les politiques nationales de prévention des risques majeurs d’origine naturelle ou technologique. Son développement en profondeur sur le territoire devrait provoquer un débat social sur les risques majeurs, préalable à une meilleure prise en compte de ceux-ci dans l'urbanisme et l'aménagement, ainsi qu'à l'élaboration de plans d'alerte et de secours des populations dans les lieux les plus vulnérables.
Le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement définit les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public. L’État se charge d’identifier les risques et les fait connaître à la population par le canal de la commune, le citoyen à partir de cette connaissance adapte son comportement.
Une obligation réglementaire peu appliquées en France
Parmi les obligations réglementaires en la matière, le maire est tenu notamment d’établir un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter sa commune. Le DICRIM doit être tenu à la disposition du public. Cette disposition concerne donc plus de 27 000 communes françaises (Fin 2011, les services du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’Energie, ont estimé à 20 % le taux de généralisation des DICRIM sur le territoire).
Désireuse de promouvoir de façon élargie cette information préventive sur les risques majeurs auprès de leurs administrés, de plus en plus de collectivités ont mis en ligne sur Internet leur DICRIM, du simple fichier figé « PDF » au document plus interactif. Le ministère en charge de l’Écologie a d’ailleurs récemment souhaité créer une base de données répertoriant ces DICRIM mis en ligne.
Parmi ces collectivités, beaucoup d’entre elles souhaitent aujourd’hui développer un DICRIM qui favoriserait l’interactivité avec l’utilisateur et s’appuierait sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour traiter les éléments relatifs aux risques, à travers plusieurs formes : vidéo, cartographique, photographique, textuel…
Une opération innovante utilisant les nouvelles technologies de l'information à Saint Etienne
Au regard de ce besoin émergent et fort d’une opération expérimentale de développement d’un DICRIM interactif réalisé en 2011 en partenariat avec la Ville de Saint-Étienne avec le concours l’université Jean Monnet de Saint-Étienne (unité de recherche ISTHME-UMR CNRS 5600 EVS) et les soutiens du Conseil régional Rhône-Alpes et de l’Etat (DREAL Rhône-Alpes), l’IRMa, avec la participation de ces partenaires, a souhaité réaliser un guide de recommandations à destination des collectivités pour les encourager à se lancer dans un tel projet.
Un guide de recommadations pour les collectivités territoriales
Ce guide de recommandations (lien ci-dessous) tente notamment d’étudier la meilleure manière d’utiliser les technologies de l’information pour traiter le contenu réglementaire du DICRIM tout en analysant les apports de la cartographie et de l’iconographie pour rendre plus efficace auprès de la population l’information sur les risques majeurs.
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