"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> ICPE : Nouveaux contrôleurs et nouveaux contrôlés

 

Retour
| Imprimer | vu 2914 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

ICPE : Nouveaux contrôleurs et nouveaux contrôlés

Auteurs : Delachaux, Fanny
Année de parution : 2009
Langue : Français
Date périodique : Mai 2009
Numéro périodique : 1677
Pagination : 39-47

Les installations classées (ICPE) connaissent une nouvelle évolution réglementaire en 2009 : un régime d'enregistrement va s'ajouter au régime de déclaration et d'autorisation.
Et des organismes privés réalisent déjà le contrôle périodique des installations soumises à déclaration

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement magazine

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |