Les installations classées (ICPE) connaissent une nouvelle évolution réglementaire en 2009 : un régime d'enregistrement va s'ajouter au régime de déclaration et d'autorisation.
Et des organismes privés réalisent déjà le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Ce document est extrait de : Environnement magazine
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[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.