Les installations classées (ICPE) connaissent une nouvelle évolution réglementaire en 2009 : un régime d'enregistrement va s'ajouter au régime de déclaration et d'autorisation.
Et des organismes privés réalisent déjà le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Ce document est extrait de : Environnement magazine
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement