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Les éoliennes dans le champ des installations classées

Auteurs : [s.n.]
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 2 janvier 2012
Numéro périodique : 1/2107
Pagination : p. 51

Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations classées.
En août 2011, les textes réglementaires relatifs au régime applicable à l'implantation des éoliennes (deux décrets et trois arrêtés) ont été publiés au « Journal officiel » et une circulaire est venue apporter quelques précisions.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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