Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations classées.
En août 2011, les textes réglementaires relatifs au régime applicable à l'implantation des éoliennes (deux décrets et trois arrêtés) ont été publiés au « Journal officiel » et une circulaire est venue apporter quelques précisions.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement