Parmi les avancées de la réforme de l’enquête publique, la possibilité de suspendre l’enquête ou de réaliser une enquête complémentaire semble prometteuse. A la clé ? Moins de temps perdu et des projets mieux acceptés.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.