Après quatre mois de mise en délibéré, la cour d'appel de Poitiers a rendu sa décision relative à la condamnation de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer après la tempête qui, en 2010, avait causé la mort de 29 personnes.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.