En l'absence de textes spécifiques, le juge, amené à se prononcer sur l'implication d'un guide, moniteur de ski ou encore accompagnateur en moyenne montagne, n'a d'autre choix que de se référer aux régimes de responsabilité civile et pénale de droit commun.
Ce document est extrait de : Neige et avalanches
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement