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Avalanches et responsabilité des professionnels encadrants de montagne : Les éléments comportementaux qui intéressent le juge

Auteurs : Lachenal, Florine
Année de parution : 2016
Langue : Français
Date périodique : Juillet 2016
Numéro périodique : 154
Pagination : p. 18-21

En l'absence de textes spécifiques, le juge, amené à se prononcer sur l'implication d'un guide, moniteur de ski ou encore accompagnateur en moyenne montagne, n'a d'autre choix que de se référer aux régimes de responsabilité civile et pénale de droit commun.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Neige et avalanches

 

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