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Nonobstant la compétence préfectorale de principe en la matière, et plus généralement dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le maire ou le président de l’EPCI compétent peut être amené à jouer un rôle dans le cadre de ce nouveau régime, notamment du fait de son association à la procédure ou dans l’exercice de sa compétence en matière d’urbanisme. Au surplus, une collectivité territoriale peut être confrontée, en sa qualité d’acquéreur ou de vendeur du terrain, à cette problématique de sols et sites pollués.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
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