439 intercommunalités ont décidé de lever, en 2019, la taxe Gemapi, soit environ 35% des communautés et métropoles de France. Moins de 70 intercommunalités l'avaient instauré en 2018.
Ce document est extrait de : Techni.Cités
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement