Risques naturels : en zone inondable, aucune reconstruction possible

Une commune a-t-elle le droit d'ordonner la démolition d'une maison d'habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire
• Risque et société >> Acteur du risque >> Collectivité territoriale
• Risque et société >> Droit
• Risque naturel >> Inondation

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société" / "Risque naturel"