Cet ouvrage s'adresse aux élus et à leurs équipes qui sont intéressés par les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. La finalité de cet ouvrage est de faire un point sur l'ensemble de ces aspects, de rappeler l'articulation entre les compétences de l'Etat et des collectivités, de décrire les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés que les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer d'un point de vue pratique les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.
Mots clés :
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2024, 36 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers