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Le transfert des digues part à vau-l'eau

Auteurs : Nedey, Fabienne
Année de parution : 2023
Langue : Français
Date périodique : octobre 2023
Numéro périodique : 2686
Pagination : p. 8-10

A la veille de l'échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi "Maptam", le transfert de la gestion des digues domaniales s'avère ubuesque. Les services de l'Etat n'ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème au détriment des collectivités "gemapiennes".

Type : Article
Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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