Le transfert des digues part à vau-l'eau

A la veille de l'échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi "Maptam", le transfert de la gestion des digues domaniales s'avère ubuesque. Les services de l'Etat n'ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème au détriment des collectivités "gemapiennes".

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société" / "Risque naturel"

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• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• (english) The High Atlas Earthquake: Disaster, crisis, and government response - Aourraz, Rachid / Masbah, Mohammed
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