A la veille de l'échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi "Maptam", le transfert de la gestion des digues domaniales s'avère ubuesque. Les services de l'Etat n'ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème au détriment des collectivités "gemapiennes".
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers