Le projet de Directive Seveso 3 se met en cohérence avec les dispositions de la convention d'Aarhus et le règlement CLP. Le ministère de l'écologie a précisé lors de la réunion d'information du 29 mai 2012 les principales modifications qui en découlent.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.