Le projet de Directive Seveso 3 se met en cohérence avec les dispositions de la convention d'Aarhus et le règlement CLP. Le ministère de l'écologie a précisé lors de la réunion d'information du 29 mai 2012 les principales modifications qui en découlent.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.