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Réhabilitation des sites industriels : Vers une responsabilité systématique des propriétaires ?

Auteurs : Empain, Ida - Maître, Marie-Pierre
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Novembre 2012
Numéro périodique : 319
Pagination : p. 52-55

Une jurisprudence innovante se prononce depuis peu en faveur d'une atténuation de la règle du "propriétaire innocent", s'agissant de la remise en état des sites industriels. La liquidation de l'exploitant crée désormais un contexte favorisant la mise en cause du propriétaire, notamment s'il a fait preuve de négligence.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

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