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La directive Seveso 3

La directive Seveso 3

Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie/Direction Générale de la Prévention des Risques
Année de parution : 2012 (Novembre 2012)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)
Langue : Français
Pagination : 3 p.

Cette plaquette précise le champ d'application de la directive 2012/18/CE du 04 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dite Seveso 3), qui doit entrer en vigueur à compter du 1er juin 2015.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-directive-Seveso-3.html?onglet=themes

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère du Développement durable

Cote : sc-com-regl

 

Mots clés :

 

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