La directive Seveso 3

Cette plaquette précise le champ d'application de la directive 2012/18/CE du 04 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dite Seveso 3), qui doit entrer en vigueur à compter du 1er juin 2015.

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère du Développement durable

• Risque et société >> Droit >> Directive européenne >> Directive Seveso
• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
• Risque technologique >> Risque industriel

• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Seveso

"Risque et société" / "Risque technologique"