Guide du MTES sur la Gemapi et sur la question des conséquences pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?
Notes : Disponible sur le site du Ministère MTES. Consultée le 28/06/2018.
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement