Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en place des PPRT. Le PPRT limite les effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques des accidents susceptibles de survenir dans les installations industrielles à hauts risques (Seveso seuil haut). Présentation de sa portée, des zones, des mesures foncières, du transfert et du financement.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers