Vente ou location d'une propriété située en zone à risques naturels ou technologiques : Informations à donner à l'acquéreur ou au locataire

Ce dépliant présente les démarches et les principales informations à donner à l'acquéreur ou au locataire par le vendeur ou le bailleur en application de la loi du 30 juillet 2003 en ce qui concerne les risques naturels ou technologiques ainsi que les sinistres subis.

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère de l'Ecologie

• Risque naturel
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• Prévention et gestion des risques >> Information des populations >> Information préventive >> Information acquéreurs et locataires
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"Risque naturel" / "Risque technologique" / "Prévention et gestion des risques"

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