"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Vente ou location d'une propriété située en zone à risques naturels ou technologiques : Informations à donner à l'acquéreur ou au locataire

 

Vente ou location d'une propriété située en zone à risques naturels ou technologiques : Informations à donner à l'acquéreur ou au locataire

Auteurs : Ministère de l'écologie et du Développement Durable / Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques - SDPRM
Année de parution : 2006
Editeur : [S.l] : [s.n.]
Langue : Français
Pagination : 6 p.

Ce dépliant présente les démarches et les principales informations à donner à l'acquéreur ou au locataire par le vendeur ou le bailleur en application de la loi du 30 juillet 2003 en ce qui concerne les risques naturels ou technologiques ainsi que les sinistres subis.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/simclient/consultation/binaries/stream.asp?INSTANCE=EXPLOITATION&EIDMPA=IFD_FICJOINT_0000848

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère de l'Ecologie

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |