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De nouvelles lignes directrices pour les étbalissements publics en matière de Gemapi

Auteurs : Delamarre, Manuel - Guerrero , Nicolas

Année de parution : 2020

Langue : Français

Date périodique : mars 2020

Numéro périodique : 2507

Pagination : p. 58-59

Un décret complète les prescriptions pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI. Parmi les organismes à vocation de maitrise d'ouvrages, le code de l'environnement a institué,les EPTB et les EPAGE. Quelles sont les nouvelle lignes directrices?

Type : Article

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

Mots clés :

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"Risque et société" / "Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques"

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