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Energie, eau, environnement... Les mesures de la loi Asap

Auteurs : Broussole, Yves
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : décembre 2020
Numéro périodique : 338
Pagination : p. 51

Voici les principales dispositions destinées aux collectivités qui ne devraient pas évoluer. Notamment, le volet eau et assainissement, avec un allègement de la règlementation concernant les travaux de prévention des inondations dans le cadre de la compétence Gemapi. Mais aussi le développement des énergies renouvelables, et l'évaluation environnementale qui devient systématique pour les PLU.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Techni.Cités

 

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