"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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La cessation d'activité des installations classées

Auteurs : Janvier, Manon
Année de parution : 2023
Langue : Français
Date périodique : février 2023
Numéro périodique : 589
Pagination : p. 14-16

La règlementation d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) réforme la procédure de fin de vie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle introduit un nouvel acteur, à savoir l'entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués, et fait peser de nouvelles obligations sur l'exploitant qui reste le responsable de l'ICPE.

Type : Article
Cote : REV

Ce document est extrait de : Face au Risque

 

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