La cessation d'activité des installations classées

La règlementation d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) réforme la procédure de fin de vie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle introduit un nouvel acteur, à savoir l'entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués, et fait peser de nouvelles obligations sur l'exploitant qui reste le responsable de l'ICPE.

Ce document est extrait de : Face au Risque

• Risque et société >> Droit >> Loi >> ASAP
• Santé - Environnement >> Dégradation de l'environnement
• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
• Santé - Environnement >> Pollution du sol
• Santé - Environnement >> Pollution industrielle
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Sécurité industrielle
• Mots-outils >> Environnement

• Prévention et gestion des risques >> Management du risque
• Risque technologique >> Risque industriel

"Risque et société" / "Santé - Environnement" / "Prévention et gestion des risques"

• avalanches et crues torrentielles Introduction En France, les risques gravitaires dits « rapides » auxquels appartiennent les écoulements torrentiels, les mouvements de terrain et les avalanches constituent les principaux risques naturels en montagne. I -
• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• À quel climat s’adapter en France selon la TRACC ? - Météo-France
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• "Cordons dunaires. Evaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines." - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• "Évaluer la praticabilité des ponts routiers après un séisme" - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• En Guyane, une commune menacée par un littoral des plus mouvants au monde - Dubesset, Enzo
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain