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Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : Les innovations concernant les risques

Auteurs : [s.n.]
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Septembre-octobre 2010
Numéro périodique : 113
Pagination : p. 55-58

Cet article présente les dispositions relatives aux risques de la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle de l'environnement", et la liste des textes les plus significatifs publiés au Journal Officiel du 4 octobre.
Le Chapitre IV "Dispositions relatives aux risques industriels et naturels" ne figurait pas dans le projet initial du Gouvernement.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

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