Cet article présente les dispositions relatives aux risques de la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle de l'environnement", et la liste des textes les plus significatifs publiés au Journal Officiel du 4 octobre.
Le Chapitre IV "Dispositions relatives aux risques industriels et naturels" ne figurait pas dans le projet initial du Gouvernement.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement