"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Installations classées : seul compte l'environnement

Auteurs : Joannès, Jean-Marc
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 21 mai 2012
Numéro périodique : 21/2127
Pagination : p. 45

En se fondant sur "des considérations qui n'étaient pas de nature à justifier sa décision, le préfet a commis une erreur de droit". Le refus préfectoral ne peut se fonder sur un impact économique éventuel.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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