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Modification d'ICPE : une nouvelle autorisation est-elle nécessaire ?

Auteurs : Radisson, Laurent
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Juillet-Août 2012
Numéro périodique : 316
Pagination : p. 19-20

Une circulaire du ministère de l'Ecologie précise dans quels cas la modification d'une installation classée est "substantielle". L'enjeu pour les exploitants : mener ou non une nouvelle procédure d'autorisation.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

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