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Environnement : Une expérimentation vient remplacer les enquêtes publiques

Auteurs : Menguy, Brigitte
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : janvier 2019
Numéro périodique : 2448
Pagination : p. 53

Un nouveau décret a été publié au JO le 26 décembre 2018, visant à remplacer pour expérimentation, l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Ce test est organisé pour une durée de trois ans. Analyse de la réception de ce nouveau décret.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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