La lutte contre le réchauffement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d'un recours en inaction contre l'Etat. Les collectivités pourraient-elles subir le même sort ? Il semblerait que seule une action contentieuse à l'encontre d'un projet particulier pourrait être envisageable. Mais le risque médiatique est peut-être celui qui est le plus à craindre pour une collectivité.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers