La lutte contre le réchauffement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d'un recours en inaction contre l'Etat. Les collectivités pourraient-elles subir le même sort ? Il semblerait que seule une action contentieuse à l'encontre d'un projet particulier pourrait être envisageable. Mais le risque médiatique est peut-être celui qui est le plus à craindre pour une collectivité.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement