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Risques industriels : La mise en protection des activités riveraines

Publié le 23 janvier 2024

Par Sandra Decelle - Lamothe & Maïkel Lopez & Karim Kathri

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Risques industriels : La mise en protection des activités riveraines
Centre de Tir de la Police de Côte d’Or situé devant les cuves de stockage de pétrole (au second plan) © CTPCO

Devons-nous laisser les activités économiques livrées à elles-mêmes pour intégrer les risques majeurs dans leurs politiques de sécurité et de RSE ? La réponse est non selon l’association Résiliances qui estime que l’accompagnement et l’échange de bonnes pratiques favorise la résilience du tissu économique largement exposé aux risques industriels en France.

Un peu d’histoire… La politique de prévention des risques majeurs en France

La politique de prévention des risques majeurs est finalement assez récente en France. La loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs va marquer un tournant en posant les bases de l’information préventive avec la création du Document d'information communal sur les risques majeurs. La cible de ce document est le citoyen exposé.

En matière de maîtrise de l’urbanisation, la loi crée une nouvelle servitude d’utilité publique avec le Plan de prévention des risques en 1995. En 2002, la création du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), transmis via le Bulletin officiel de l’Éducation nationale (circulaire n° 2002-119 du 29-5-2002) conforte la voie de l’information préventive à destination des scolaires. A l’époque, aucune information n’est encore directement dédiée aux activités économiques.

L’accident d’AZF en 2001 a été un tournant pour cela. Il a mis en lumière la proximité entre les sites Seveso seuil haut et le tissu économique qui les entoure, créant ainsi des écosystèmes complexes, souvent porteurs d’innovations technologiques et pourvoyeurs de nombreux emplois.

La loi « Risques », loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, avait différents objectifs : enrichir la réglementation concernant les risques industriels, renforcer les effectifs des inspecteurs des installations classées, améliorer la méthodologie d’élaboration des études de dangers, favoriser l’information des riverains et salariés, maîtriser l'urbanisation existante autour des sites à haut risque, mettre en place le dispositif assurantiel en cas de catastrophe technologique, et recenser les accidents industriels. Son outil phare, le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), visait à ce que les parties prenantes de la gestion des risques se mettent d’accord sur des nouvelles stratégies d’aménagement pour limiter l’exposition des riverains aux risques toxiques, chimiques et de surpression. Au moment de l’élaboration des PPRT, des entreprises riveraines se sont mobilisées pour protéger leurs activités et les emplois, demandant de limiter les contraintes qui les auraient obligées à prendre des mesures qu’elles auraient été seules à financer. Dans la première mouture de la loi, il s’agissait alors, à l’instar de la prévention risque d’inondation, de réaliser des mesures de protection pour un montant équivalent à 10% du chiffre d’affaires de l’activité. La diversité des modèles d’entreprises (SA, SCI, etc.) a rendu la réglementation difficilement applicable.

Des activités riveraines amenées à financer leur protection

Pour les activités riveraines existantes, l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 était là pour solutionner la situation en laissant les dirigeants prendre les mesures adaptées aux risques industriels majeurs en s’appuyant sur les réglementations déjà existantes, Code du Travail notamment. L’article L515-16-2-I du Code de l’Environnement dispose en effet que « pour les biens autres que les logements, l'autorité administrative compétente informe leurs propriétaires ou gestionnaires, ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées, du type de risques auxquels leur bien ou activité est soumis, ainsi que de la gravité, de la probabilité et de la cinétique de ces risques, afin que ceux-ci, chacun en ce qui le concerne, mettent en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, dans le cadre des réglementations qui leur sont applicables. Ces mesures peuvent consister en des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d'organisation de l'activité.
« Les plans ou consignes de sécurité en vigueur au sein de ces biens prennent en compte les mesures de protection définies par les plans particuliers d'intervention mentionnés à l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure, y compris celles incombant à l'exploitant des installations à l'origine du risque. »


Formation au CTPCO le 18 juillet 2023 " Se mettre en protection face au risque industriel majeur " © Efectis, Résiliances (voir encart plus bas)
Les entreprises riveraines ont des actions de prévention et de protection à mettre en œuvre pour protéger les salariés

Ainsi, les entreprises riveraines ont des actions de prévention et de protection à mettre en œuvre pour protéger les salariés comme la loi l’indique. Les campagnes d’information sur les risques industriels majeurs sont là pour fournir l’information sur les risques en présence dans les territoires. Les sites Seveso seuil haut ont en effet l’obligation tous les cinq ans de faire parvenir une information sur les risques qui les concernent, sans que les riverains aient à en faire la demande.

Les entreprises sont destinataires de ces informations ! Mais qu’en font-elles ? Pour l’instant, pas grand-chose. C’est ce que nous observons en tant qu’association. Créée en 2017, l’Association Résiliances a pour objectif de favoriser la prise en compte des risques majeurs dans les politiques de sécurité et de RSE des entreprises.

Accompagner les activités riveraines de site SEVESO à faire face aux risques industriels

L’accompagnement des activités économiques riveraines se fait par étapes avec des sessions de sensibilisation gratuites, des formations professionnelles, des exercices de préparation à la crise. L’association Résiliances propose aussi un label, le RESISCORE qui permet d’évaluer le niveau de préparation des personnes en cas d’alerte. Cet audit à dire d’experts lui permet d’obtenir un plan d’actions qu’elle peut mettre en œuvre par elle-même ou bien continuer de faire appel à l’accompagnement de l’association ou aux services de ses adhérents porteurs de solutions. A chaque session, les entreprises reçoivent des outils pédagogiques. Le Document d’information du salarié permet aux dirigeants de vérifier l’appropriation des connaissances en matière de prévention des risques majeurs (risques, alerte, consignes). Le TUTO’Risques Majeurs est un ensemble de fiches pratiques que les entreprises reçoivent au moment de leur adhésion ou en participant aux formations professionnelles.


Exemple de webinaire de sensibilisation d'entreprises à Meyzieu (69).avec le RESISCORE © Résiliances
Le RESISCORE qui permet d’évaluer le niveau de préparation des personnes en cas d’alerte

En ce moment, l’association accompagne notamment l’entreprise EB TRANS, disposant de 20 filiales réparties en Métropole et exposées à des risques naturels et technologiques majeurs selon les cas. L’ensemble des responsables Qualité Sécurité Environnement de chaque site a suivi les sessions de sensibilisation aux risques. Sept sites ont été ciblés prioritairement pour réaliser sept RESISCORE (action en cours d’ici fin 2023) et obtenir le plan d’actions associé ! Enfin, cette entreprise, déjà client de l’un des adhérents de l’association a fait appel directement à ses services pour réaliser des exercices de gestion de crise (liée aux risques majeurs ou non). L’ensemble des salariés sont déjà formés d’une manière ou d’une autre, soit environ 500 personnes.

 

Témoignage de Maïkel Lopez, d’EFECTIS France, un adhérent « porteur de solutions »


La mise en œuvre des PPRT a eu le mérite de mettre à jour et en lumière les conséquences des phénomènes dangereux sur le bâti. C’est dans ce contexte que la société EFECTIS a été missionnée par différents services de l’Etat (DDT, DREAL). L’entreprise est intervenue dans la phase d’élaboration de plus d’une centaine de PPRT répartis en Métropole et en Outre-Mer. Souvent assez longues, ces études ont consisté à mesurer l’impact des effets thermiques et de surpression sur les bâtis riverains, des particuliers et des activités économiques. Avec le recul, EFECTIS constate que ces missions lui ont permis de développer une expertise dans le domaine de la connaissance de la surpression. Elle a notamment standardisé des méthodes d’analyse et de préconisations pour gagner en efficacité et sécuriser les avis techniques transmis aux pouvoirs publics. EFECTIS a aussi constaté la difficulté, encore actuelle, pour obtenir les données d’entrées lui permettant de réaliser ces études, notamment issues des études de dangers des sites Seveso seuil haut. En effet, si ces derniers sont habitués depuis toujours à travailler avec les services de l’Etat, les PPRT ont conduit à associer de nouveaux acteurs (experts, collectivités territoriales, riverains) qui ont bousculé les habitudes de travail. Depuis l’approbation des PPRT, EFECTIS est toujours sollicité pour accompagner les collectivités à leur mise en œuvre, au travers là encore, d’étude de réduction de la vulnérabilité des bâtis (notamment Etablissements Recevant du Public et activités économiques).

 

Témoignage de Karim KHATRI, du CTPCO, un adhérent « exposé »



Le centre de tir de la police de Côte d’Or est riverain d’un dépôt pétrolier situé à Dijon. Sa proximité par rapport aux cuves le situe en zone d’expropriation. Dans ce contexte, il a été proposé au propriétaire de déplacer le club en s’appuyant sur les ressources financières encadrées par la loi et prévoyant un co-financement entre l’Etat, l’industriel et la collectivité territoriale. La somme identifiée ne permet pas de disposer d’un local aux fonctions équivalentes. Pour cette raison, le propriétaire du club a décidé de rester. Il doit pour cela démontrer aux services de l’Etat la capacité de résilience du site, c’est-à-dire la capacité des personnes à faire face en cas d’alerte. Un défi pour ce club qui accueille plus de 300 membres et souhaite se positionner pour servir de base arrière pour l’entraînement d’athlètes pour les JO 2024 ! Dans ce contexte, la DREAL a missionné EFECTIS France pour évaluer le coût de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti et de mesures organisationnelles à mettre en œuvre. Une étude a eu lieu en 2022. Dans le même temps, le CTCPO a adhéré à Résiliances. Cette adhésion lui a permis d’être accompagnée aux réunions de travail pendant la procédure de délaissement. Le club a également fait appel à l’association pour former les bénévoles encadrants. Cette formation a eu lieu le 17 juillet 2023 et portait sur la compréhension des phénomènes dangereux, la connaissance du signal d’alerte, la capacité à le relayer, l’organisation d’un espace de mise à l’abri et enfin la répartition des rôles entre les personnes sur place. Cette formation a été l’occasion de resserrer les liens avec le site Seveso seuil haut voisin, grâce à l’intervention de son dirigeant. Ce dernier a précisé les conditions de déclenchement de l’alerte et surtout l’absence d’accident depuis 11 ans ! Grâce à une mise en situation (micro-simulation d’exercice pendant la formation), de nombreuses mesures simples et pratiques ont été identifiées pour améliorer la situation allant de la réorganisation du stationnement à l’achat de brassard (pour les personnes serre-file), etc.

 



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