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TERMIGNON

Numéro INSEE : 73290
Département : SAVOIE
Canton : LANSLEBOURG-MONT-CENIS

Information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier (IAL) :
http://www.savoie.pref.gouv.fr/sections/les_grands_themes/risques_en_savoie/information_des_acqu/

Voir aussi la fiche sur Georisques.gouv.fr :
https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi

 

 

EVENEMENTS ET CATASTROPHES NATURELLES

L'Institut des Risques Majeurs n'a pas d'information sur les événements historiques survenus dans cette commune

 

 

VU DANS L'ACTUALITE

  • Savoie - Arrêté préfectoral du 19/02/2016 : Prescription d'une enquête publique sur le projet de PPR inondation de l'Arc [ Publication du 4 mars 2016 ]
    Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie
    Du 21 mars au 22 avril 2016, il sera procédé à une enquête publique sur le plan de prévention des risques d'inondation de l'Arc concernant les sept communes de Bramans, Sollieres-Sardieres, Termignon, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Bessans, Bonneval-sur-Arc (p. 29-32).

  • Savoie - Prescription du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Arc sur les communes de : Bramans, Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard, Bessans et Bonneval sur Arc [ 05/02/2013 ]
    [ Janvier 2013 ]
    Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie

    L'arrêté DDT/ssr/ur n° 2012-1050 du 26 décembre 2012 prescrit l'établissement d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur les parties des territoires des communes de : Bramans, Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard, Bessans et Bonneval sur Arc, susceptibles d'être impactées par les crues de l'Arc. Le risque pris en compte est uniquement lié aux crues de l'Arc entre Bramans (PK rivière : 81 753, 78) et Bonneval sur Arc(PK : 121 000, 00), les autres cours d'eau des territoires communaux impactés ne sont pas traités dans le présent PPRI.



  • Savoie - Arrêtés DSIPC/SIDPC du 28 février 2012 : Modification du périmètre des PPR des communes d'Albiez le Jeune, d'Albiez Montrond, de Sollières-Sardières et de Termignon [ 28 mars 2012 ]
    Source : Recueil des Actes Administratifs spécial - Préfecture de la Savoie
    Quatre arrêtés portent modification du périmètre d'étude du Plan de prévention des risques naturels prévisibles des communes suivantes : Albiez le Jeune (crues torrentielles et mouvements de terrain), Albiez-Montrond (crues torrentielles, mouvements de terrain et avalanches), Sollières-Sardières (crues torrentielles, mouvements de terrain et avalanches), Termignon (crues torrentielles, mouvements de terrain et avalanches).

  • Savoie : Quatre arrêtés DSIPC/SIDPC des 6 et 7 avril 2010 relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (IAL) [ Avril 2010 ]
    Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie
    Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur les communes de : Lanslebourg Mont Cenis, Hermillon, Termignon, et Sollieres-Sardieres, sont consignés dans le dossier communal d’information annexé aux présents arrêtés. Ces dossiers et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la chambre départementale des notaires de la Savoie, en préfecture et en sous préfecture de Saint Jean de Maurienne.

  • Savoie : Arrêté DSIPC/SIDPC du 31 mars 2010 portant prescription du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) de la commune de Termignon [ Avril 2010 ]
    Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie

    L’élaboration du plan de prévention des risques natures prévisibles (PPR) est prescrite sur une partie du territoire de la commune de Termignon. Le territoire inclus dans le périmètre d’étude est susceptible d’être impacté par les risques de mouvement de terrain, de crue torrentielle, d’avalanche et d’inondation par l’Arc.



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