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Cette étude a été réalisée par une étudiante de l’IUT STID (Statistique et Traitement Informatique des Données) de l’université Pierre Mendes France à Grenoble, au cours d’un stage de trois mois à l’Institut des Risques Majeurs. Le rapport de stage et ses différentes annexes sont disponibles au format PDF en fin d’article.
Le système d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est entré en vigueur en France avec la loi 82-600 du 13 juillet 1982, aujourd’hui codifiée dans le code des assurances (articles L125-1 à L125-6). Il repose sur le principe de la solidarité nationale par la mise en place d’une cotisation additionnelle obligatoire de toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation. Cette cotisation additionnelle de tous les assurés permet l’extension de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles dans le cas où l’état de catastrophe a été constaté par un arrêté interministériel. Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle se fonde sur l’intensité « anormale » du phénomène naturel à l’origine des dégâts.
C’est de ces arrêtés, appelés dans le langage courant « arrêtés Cat-Nat », qu’il est question ici. Dans le cas des catastrophes qui concernent des territoires étendus (inondation, sécheresse, séisme), un même arrêté (publié au Journal Officiel) peut concerner un nombre important de communes. Ce n’est donc pas sur le nombre d’arrêté même que nous avons travaillé mais sur le nombre de communes reconnues en état de catastrophe naturelle après un phénomène et un arrêté donné. C’est d’ailleurs ainsi que sont archivés les arrêtés Cat-Nat dans la base GASPAR (une commune = un arrêté). Par exemple, l’arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (J.O n° 240 du 14 octobre 2005) qui a fait suite aux fortes inondations du massif de Belledonne en août 2005 a reconnu 19 communes iséroises en état de catastrophe naturelle. Dans la base GASPAR, nous retenons donc 19 arrêtés.
7506 arrêtés C at-N at ont été pris dans la région Rhône-Alpes depuis 1982 (hors arrêté du 6 novembre 1982 pour le risque tempête), soit une moyenne de 313 arrêtés pris par année. L’Isère est le département le plus concerné avec 1677 arrêtés, soit 22,34 % des arrêtés pris dans la région Rhône-Alpes, tandis que la Savoie est le département où le nombre d’arrêté est le plus faible : 603 arrêtés soit environ 8% de la totalité.
Seulement 15,6% des communes de la région n'ont jamais été concernée, au cours des 25 dernières années, par un arrêté CAT-NAT. Des variations importantes sont constatées entre les départements : 28,9% des communes de l’Ain n’ont jamais été reconnues Cat-Nat alors qu’elles ne sont que 4,59% dans la Loire. Les départements montagneux (Isère, Savoie et Haute-Savoie) sont parmi ceux comptent le plus de communes sans arrêtés.
83,2% des arrêtés Cat-Nat pris depuis 1982 dans la région Rhône Alpes concernent le risque inondation (crue des fleuves et rivières, remontée de nappes, crues torrentielles…). A l’échelle départementale ce chiffre est souvent moins important dans les départements montagneux comme l’Isère (80%), la Savoie (74%) et la Haute-Savoie (50%) mais tourne autour de 90% dans les départements restant. On observe dans les départements montagneux une hausse des arrêtés Cat-Nat concernant des mouvements de terrain (18% en Isère, 14% en Savoie et 16% en Haute-Savoie) ainsi que dans la Drôme (15%). Les avalanches et les séismes restent très minoritaires (respectivement 4 et 0,7%).
L’annexe 6 (p.27 à 52) du rapport de stage d’Hélène Odoit propose des cartes de la région Rhône-Alpes représentant le nombre d’arrêtés Cat-Nat pris dans chaque département année après année depuis 1982. Elle propose aussi, sur le même principe, des cartes représentant le nombre d’arrêtés Cat-Nat dans chaque département pour chaque type de risque (inondation, mouvement de terrain, avalanche et séisme) depuis 1982. Ces cartes nous ont permis de comparer les années entre elles et de remarquer notamment que 1983, 1993 et 2003 sont celles qui dénombrent le plus d’arrêtés Cat-Nat.
Regroupement des arrêtés Cat-Nat par événement depuis 1982 en Rhône-Alpes (inondation, séisme, sécheresse)
Certains phénomènes sont étendus géographiquement et leurs conséquences vont donc concerner plusieurs communes. C’est le cas notamment des inondations, de la sécheresse (mouvement de terrain différentiels) et des séismes. Au contraire les phénomènes d’avalanche, de glissement ou d’éboulement sont dans la majorité des cas limités au territoire d’une commune. Ils nous a donc semblé intéressant de connaître, en plus du nombre de communes touchées et reconnues Cat-Nat, le nombre d’événement à l’origine de ces arrêtés.
Le travail d’Hélène Odoit a donc consisté à réaliser un regroupement par date et par département des arrêtés Cat-Nat recensés pour les phénomènes inondation et mouvement de terrains différentiels (sécheresse). Ainsi une même inondation, qui a touché deux communes d’un même département n’a été comptée qu’une fois alors qu’une même inondation touchant deux communes de département différents a été comptée deux fois. Les séismes, ont quant à eux été regroupés uniquement grâce à la date.
Nous remarquons que les inondations ne représentent que 36% des phénomènes ayant fait l’objet d’arrêtés Cat-Nat, alors qu’elles sont à l’origine de 83% des arrêtés Cat-Nat de la région (cf. début d’article), ce qui confirme bien le caractère étendu du phénomène. Les mouvements de terrain représentent 58% des phénomènes, alors qu’ils ne représentent que 12% des arrêtés Cat-Nat. Ce chiffre reste malgré tout à considérer avec prudence car si la plupart des mouvements de terrain sont des phénomènes localisés dans le temps et l’espace, il arrive que des conditions météorologiques particulières (très fortes pluies) provoquent des glissements de terrain du même type dans plusieurs communes proches (exemple de la Valdaine en Isère en 2002). On pourrait alors presque considérer, comme pour les inondations, qu’il s’agit du même phénomène.
Depuis 1982, seize phénomènes de sécheresse ont donné lieu, en Rhône-Alpes, à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de plusieurs communes. La sécheresse de l’année 2003 à notamment touché 102 communes (soit plus de 75% des communes qui ont eu un arrêté Cat-Nat pour ce phénomène depuis 1982). L’Ain et le Rhône sont les départements les plus touchés par ce type de phénomène (52 arrêtés Cat-Nat dans l’Ain depuis 1982 et 47 dans le Rhône).
Cinq séismes ont donné lieu à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de 303 communes depuis 1982 :
- séisme du 17 avril 1984
- séisme du 19 avril 1984
- séisme du 14 décembre 1994
- séisme du 15 juillet 1996
- séisme du 11 janvier 1999
Le séisme de 1994 a conduit à la reconnaissance Cat-Nat de 63 communes et le séisme de 1996 (séisme d’Annecy d’une magnitude de 5,2 sur l’échelle de Richter) de 209 communes. 174 communes du département de la Haute-Savoie (soit près de 60% d’entre elles) ont été déclarées Cat-Nat.
Enfin, les avalanches, ne concernent que les départements de montagnes, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie. Depuis 1982, cinquante-sept avalanches ont fait l’objet d’arrêtés Cat-Nat (4 en Isère, 38 en Savoie et 15 en Haute-Savoie).
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