Politiques publiques | Crue / Inondation
Réserve communale de sécurité civile
Dans la continuité des outils et guides méthodologiques que le CEPRI réalise pour aider les collectivités territoriales à prévenir et gérer le risque d'inondation, voici un nouveau guide qui s'adresse tout particulièrement aux maires, à leurs adjoints et à tous les élus ainsi qu'aux services administratifs et techniques des communes.
L'objectif de ce document est :
Créée par la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, la Réserve communale de sécurité civile fait l'objet également des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du Code général des collectivités territoriales ainsi que des articles L. 3142-108 à L. 3142-111 du Code du travail.
Elle est composée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune.
Ce dispositif est décrit dans la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 août 2005 (publiée au JO du 13 septembre 2005) qui précise que la Réserve de sécurité civile "ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence".
Le CEPRI souligne que ce dispositif reste encore relativement peu exploité à ce jour alors qu'il peut constituer un outil précieux pour le maire, en particulier dans le domaine de la prévention et de la gestion des inondations, dans le sens où il met à sa disposition des moyens humains supplémentaires en cas de crise et permet aux secours de se concentrer exclusivement à leurs missions.
La création d'une Réserve de sécurité civile est une démarche relativement simple mais qui nécessite le respect d'une méthodologie que ce guide détaille étape par étape : identification des besoins, association des acteurs locaux de la gestion de crise (Sdis, associations agréées de sécurité civile...), etc.
Enfin, l'expérience de communes telles que Fréjus, Gonfreville-l'Orcher, Avignon... sont autant d'exemples qui apportent des réponses aux questions qui peuvent se poser : comment maintenir la motivation des "réservistes", comment valoriser les activités de la réserve auprès de la population, etc.
Le sommaire de ce nouveau guide :
Qu'est-ce qu'une réserve communale de sécurité civile ?
Pourquoi créer une réserve communale de sécurité civile ?
Comment créer une réserve communale de sécurité civile ?
Comment maintenir une réserve communale opérationnelle dans la durée ?
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