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Deux procédures distinctes ont successivement été engagées :
Sur le plan pénal, le tribunal correctionnel de Grasse a condamné l’élue, en mars 2024, à un an d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire : « la circonstance, pour un maire élu et connaissant un risque naturel spécifique bien identifié pour sa commune qui a subi de nombreuses inondations, d’ignorer totalement les mécanismes du PCS sensé précisément l’aider à la prise de décision dans l’intérêt de ses administrés en cas de survenance du risque constitue à l’évidence une faute, caractérisée qui a contribué au drame. »
Pour autant le tribunal correctionnel a écarté la responsabilité civile personnelle de l’élue et a invité les victimes à saisir le juge administratif pour obtenir réparation de leurs préjudices. C’est à ce titre que le tribunal administratif de Nice [1] s’est prononcé dans un jugement qui souligne l’importance de la prévention des risques et du plan communal de sauvegarde (PCS).
Le juge administratif relève que le PCS a été déclenché après 20 heures au moment même où la vague de submersion envahissait le rez-de-chaussée de l’EHPAD alors que la commune avait été alertée dès treize heures par la préfecture de l’évènement climatique grâce à un message vocal dont la maire avait accusé réception. Ce message indiquait le placement du département en vigilance orange « Orages », l’importance des précipitations et des lames d’eau. Le message rappelait aux élus qu’ils devaient prendre "les mesures qui s’imposent en pareille situation". Quand bien même le responsable de Météo France a reconnu que l’évènement aurait dû être classé en vigilance rouge, le juge administratif reproche à la maire de n’avoir émis aucun message d’alerte et de vigilance à l’EHPAD : elle ne pouvait ignorer le risque auquel était soumise sa commune, et elle disposait des informations lui permettant de mettre en œuvre des mesures de prévention et de sécurité adaptées aux circonstances.
La commune ne peut, par ailleurs, invoquer la force majeure. En effet, cet évènement climatique, malgré son caractère exceptionnel en raison de son ampleur, n’était pas imprévisible puisque la préfecture a alerté la commune.
Une fois que les services de la préfecture ont transmis l’alerte, la responsabilité est transférée à la commune. Il appartient alors au maire, selon la formule consacrée, de prendre « les mesures qui s’imposent en pareille situation ». Or les communes reçoivent très régulièrement ce type d’alertes, lesquelles ne se vérifient pas toujours dans les faits. Une lassitude et une baisse de vigilance peuvent alors en résulter. Pour autant, quand l’alerte est vraiment fondée et se traduit par des conséquences dramatiques, le maire pourra difficilement prétendre qu’il ne savait pas. Les élus n’ont donc pas d’autres choix que de traiter chaque alerte avec la plus grande rigueur.
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[1] Tribunal administratif de Nice, 15 janvier 2025 : n° 2001668
// Article paru dans la revue "Risques Infos" n°48, mai 2025, à consulter ici ou là :
![[Podcast] Ces cours d'eau qui menacent les populations des Alpes - Les voix des rivières (4/5)](../images/05documentation/ouvrages/podcast_voix_rivieresbis.jpeg)
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