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Il y a 11 articles pour :
Juridique

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Un risque connu de glissement de terrain

Dans le cadre de son partenariat avec l’IRMa, SMACL Assurances analyse un cas de mise en cause d’un élu ou d’une commune. Dans cette affaire, la responsabilité d’une commune est recherchée pour la délivrance d’un permis de construire malgré un risque connu de glissement de terrain. ...
Publié le 07/01/2018 par Dimitri Blanchard - SMACL assurances| Thème : Juridique | 58 vues |

Jurisprudence : un risque d’avalanche connu mais nié par l’Etat et la collectivité

Dans le cadre de son partenariat avec l’IRMa, SMACL Assurances analyse un cas de mise en cause d’un élu ou d’une commune de montagne. Dans cette affaire, l’Etat et la commune ont été reconnus co-responsables pour des dommages causés dans un couloir d’avalanche....
Publié le 26/09/2017 par Jean-Yves Delecheneau - SMACL Assurances| Thème : Juridique | 5219 vues |

Jurisprudence en matière d'éboulement rocheux : l’importance de suivre et prouver le bon entretien de l’ouvrage

Dans le cadre de son partenariat avec l’IRMa, SMACL Assurances analyse un cas de mise en cause d’un élu ou d’une commune de montagne. Dans cette affaire, un bloc rocheux a chuté sur un véhicule. La collectivité a pu apporter la preuve du bon entretien et de la surveillance de la voirie. ...
Publié le 04/04/2017 par Hélène Lallaizon - SMACL Assurances| Thème : Juridique | 11420 vues |

La directive SEVESO 3 entrera en vigueur le 1er juin 2015

Directive SEVESO 3. A dater du 1er juin 2015, cette nouvelle directive entrera en vigueur. Le 18 février dernier, ce sont plus de 400 participants qui se sont réunis à Lyon à l’invitation de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère en charge du développement durable et de la DREAL Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne pour une information sur l’application en France du règlement « CLP » (classification, étiquetage, emballage) et de la transposition de la directive SEVESO 3. L’IRMa était présent. Décryptage....
Publié le 26/02/2014 par François Giannoccaro - Directeur de l'IRMa| Thème : Juridique | 6984 vues |

Travaux à proximité des canalisations - Nouvelles responsabilités des collectivités et des entreprises

Retour sur la journée d'information du jeudi 2 février 2012 au CNFPT de Grenoble : Travaux à proximité des canalisations - Nouvelles responsabilités des collectivités et des entreprises « Vigilance de tous »...
Publié le 10/02/2012 par SPPPY - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise - DREAL Rhône-Alpes - UT38| Thème : Juridique | 5460 vues |

Un décret pour accélérer la mise en place des PPR ?

Dans la perspective des événements dommageables occasionnés par la tempête Xynthia en 2010, le Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) vient d'être publié au JO du 30 juin 2011. L'objectif étant d'accélérer la mise en place de ces PPR......
Publié le 27/07/2011 par Jean-Pierre Requillart - Expert - membre de l'IRMa| Thème : Juridique | 8207 vues |

"Désormais, il y aura un avant Xynthia et un après Xynthia"

"Désormais, il y aura un avant Xynthia et un après Xynthia", se félicite Roland Courteau, Sénateur de l'Aude, maintenant que le Sénat a adopté en première lecture, une proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine....
Publié le 05/05/2011 par Nelly Mioni - Documentaliste, IRMa| Thème : Juridique | 6076 vues |

Prévention des inondations : la France devant la Cour de justice européenne

En octobre 2010, la France s'est vue assignée devant la Cour de justice européenne pour transposition inadéquate de la législation de l’Union européenne en matière de prévention des inondations et de gestion des risques en la matière. Voilà qui est résolu, par la publication d'un décret au Journal Officiel du 3 mars 2011....
Publié le 10/03/2011 par Nelly Mioni - Documentaliste, IRMa| Thème : Juridique | 6675 vues |

Les installations industrielles peuvent elles aussi être vulnérables aux risques naturels

Publié au Journal Officiel hier, un arrêté du 15 janvier vient préciser les obligations des exploitants pour éviter les impacts et les éventuels effets domino de la foudre sur les installations....
Publié le 25/04/2008 par Céline Brun-Picard - Documentaliste, IRMa| Thème : Juridique | 5655 vues |

Procès de la catastrophe du Parc de Pourtalès

Aujourd'hui débute le procès de la catastrophe du Parc de Pourtalès. Le 6 juillet 2001 lors d'un spectacle de plein air, une mini-tornade avait provoqué la chute d'un platane sur les spectateurs, et la mort de treize personnes. La ville de Strasbourg est jugée pour homicides et blessures involontaires. On lui reproche notamment de ne pas avoir interdit le concert, malgré les bulletins météorologiques annonçant des vents violents. La décision de justice pourrait-elle faire jurisprudence ?...
Publié le 05/02/2007 par Céline Brun-Picard - Documentaliste, IRMa| Thème : Juridique | 5762 vues |
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JT#5 - Retour sur le séisme du Teil :
journée technique #5
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JT#4 - Implication citoyenne en cas de catastrophe : réalités et perspectives pour les collectivités :
journée technique #4
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JT#3 - Vigilance, alerte et sauvegarde : prévoir son plan spécifique inondation :
journée technique #3
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JT#2 - Entraide intercommunale et gestion de crise :
journée technique #2
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JT#1 - Entreprises et établissements recevant du public face aux risques et menaces : comment garantir et généraliser la mise à l'abri des usagers et du personnel ?
journée technique #1
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