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Cette journée d’information, à laquelle l’IRMa a participé, a été l’occasion pour l’Administration de :
A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements industriels afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010.La directive2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite SEVESO 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2.
La nouvelle directive SEVESO 3 adapte le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges). Cette révision a pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel français d’ici au 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.
La nouvelle directive SEVESO 3 renforce dans une certaine mesure les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité sans faire disparaître les dispositions réglementaires relatives à l’information préventive (arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations concernées par le champ d’application du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Particulier d’Intervention - PPI), sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Le but est ici d’aligner la directive sur les exigences de convention d’Aarhus selon l’Administration.
Les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via un site internet créé et administré par l’Etat, aux informations relatives aux installations industrielles Seveso situées à proximité de leur domicile (en résumé sur les informations qui seront disponibles : inventaire simplifié des substances et mélanges dangereux, date de la dernière inspection, risques présentés par l’installation et principaux scénarios d’accident associés, dispositions de maîtrise des risques mises en place par l’exploitant, comportement à adopter en cas d’accident, information sur le PPI et sur les mesures d'urgence). Cette disposition et la création du site internet visent au final à améliorer la façon dont l’information est collectée, gérée, mise à disposition et partagée.
En outre, la directive (non exhaustif) :
La nouvelle directive SEVESO 3 concerne près de 10 000 établissements industriels dans l’Union européenne, dont 1 200 en France (643 installations industrielles classées seuil haut et 540 classées seuil bas au 31 juillet 2013).
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