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Politiques publiques | Risque industriel
Selon les observations du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, le territoire français est soumis à 3 sources de risques technologique majeurs : installations industrielles, nucléaires et grands barrages, auxquelles viennent s'ajouter le transport de matières dangereuses qui a des conséquences plus localisées mais dont la probabilité d'occurrence est plus élevée, et le risque minier lié à la fin de l’exploitation des sites miniers pouvant provoquer des pollutions ou des effondrements.
Le risque industriel
1 131 installations industrielles (hors industrie nucléaire) classées Seveso, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. sont susceptibles de générer les risques les plus importants.
Pour l’année 2011 :
La majorité des accidents a pour origine une défaillance matérielle et/ ou un facteur organisationnel ou humain (absence de procédure par exemple, méconnaissance des procédés...).
La prévention des risques technologiques se traduit par la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements à risques dits Seveso seuil haut. 408 PPRT concernant plus de 900 communes doivent être élaborés sur le territoire national.
En janvier 2012 :
Le risque nucléaire
Au sein du parc nucléaire européen, la France détient le plus grand nombre de réacteurs en fonctionnement devant le Royaume-Uni et la Suède, respectivement en deuxième et troisième position, soit 126 installations nucléaires de base (INB), hors INB classées secrètes, de différentes natures réparties sur une quarantaine d’implantations.
A ce jour, le ministère répertorie 2 accidents de niveau 4 selon l'échelle INES :
- le 17 octobre 1969 : fusion de 50 kg d'uranium à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux lors du chargement du cœur du réacteur A1 (réacteur uranium naturel graphite-gaz -UNGG, ancienne génération, aujourd’hui en cours de démantèlement).
- le 13 mars 1980 : fusion de deux assemblages de combustible, lors d’un problème de refroidissement du cœur, également à la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux.
Outre les deux phénomènes à craindre en cas d'accident nucléaire, l'irradiation et la contamination, le transport de matières radioactives transite majoritairement par la route (90 %). Entre 2001 et 2010, en moyenne 60 incidents par an se sont produits dans le cadre du transport de matières radioactives.
Le transport de matières dangereuses
Le risque de Transport de matières Dangereuses (TMD) englobe le transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime, fluviale ou par canalisation de produits dangereux.
La base de données Gaspar recense 12 000 communes françaises soumises au risque lié aux transports de matières dangereuses. Cependant, le ministère souligne que ce recensement n’est pas exhaustif dans certains départements.
Les régions les plus exposées sont celles comportant de grands axes routiers et autoroutiers et situées le long des corridors fluviaux : Rhin, Rhône, Seine, Moselle, Escaut.
Six régions concentrent plus de la moitié des communes classées à risque lié au transport de matières dangereuses : Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Lorraine, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie.
Entre 1992 et 2011, 3 280 accidents TMD sont recensés :
Le ministère souligne que "le transport par canalisations provoque sept fois moins d’accidents que le transport par route et deux fois moins que le transport de matières dangereuses par rail." Toutefois, le réseau est confronté à un problème de vieillissement pouvant entraîner des fuites de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques. D'où l'engagement de la réforme dite « anti-endommagement », qui prévoit de nombreuses nouvelles dispositions par rapport au dispositif actuel, en vue de renforcer sensiblement la prévention des endommagements de réseaux. Une des mesures phares concerne la création d’un guichet unique recensant tous les réseaux, de consultation obligatoire avant tout projet de travaux, qui fournira la liste des exploitants à consulter en substitution du rôle joué par les mairies.
Le risque minier
Même si la quasi-totalité des mines ne sont plus exploitées à ce jour en métropole, 880 communes en France sont concernées par l’après-mine, pour ce qui concerne les anciennes mines de charbon. Des affaissements miniers et des effondrements se sont produits en Lorraine, dans les communes d’Auboué et de Moutiers conduisant à évacuer et exproprier des quartiers complets.
Dans les zones les plus risquées pour la population, le préfet peut décider de mettre en place un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM). En octobre 2011, 66 PPRM étaient prescrits, et 44 étaient approuvés. 60 % des plans approuvés concernent la Lorraine, région très exposée aux risques miniers avec 60 000 galeries recensées (mines de fer, sel et charbon).
Le département de l'Isère se situe au second rang avec 15 PPRM prescrits, suivi respectivement par le Calvados, le Maine-et-Loire, l'Ardèche, la Meuse et les Alpes de Haute-Provence.
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