L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées est paru au Journal Officiel du 24 avril 2008, comme une piqûre de rappel sur le fait que la foudre représente une cause significative d'accident majeur en milieu industriel. La rédaction de cet arrêté avait d'ailleurs été motivée par la difficulté des exploitants à savoir quelle protection contre la foudre est la plus appropriée à leur cas.
Contenu de l'arrêté du 15 janvier 2008
Le texte est structuré en plusieurs parties :
- Les articles 1 et 2 portent sur l'obligation pour les exploitants de certaines installations classées de réaliser une analyse du risque foudre (ARF), qui identifie les équipements et installations dont une protection doit être assurée. L'analyse est basée sur une évaluation des risques réalisée conformément à la norme NF EN 62305-2 ; elle définit les niveaux de protection nécessaires aux installation.
- L'article 3 introduit la notion d'étude technique pour choisir les caractéristiques des moyens de protection à mettre en place : "En fonction des résultats de l'analyse du risque foudre, une étude technique est réalisée, par un organisme compétent, définissant précisément les mesures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu de leur implantation, ainsi que les modalités de leur vérification et de leur maintenance".
- L'article 4 précise que l'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention sont réalisées, par un organisme compétent, à l'issue de l'étude technique au plus tard deux ans après l'élaboration de l'analyse du risque foudre, à l'exception des nouvelles installations pour lesquelles ces mesures et dispositifs sont mis en œuvre avant le début de l'exploitation. Les dispositifs de protection et les mesures de prévention devront répondre aux exigences de l'étude technique.
- Les articles 5 et suivants, portent sur la vérification des dispositifs par des "organismes compétents" : celle-ci prendra la forme d'une vérification visuelle tous les ans ; la vérification sera complète tous les deux ans. En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés devra être réalisée, dans un délai maximum d'un mois. Si l'une de ces vérifications fait apparaître la nécessité d'une remise en état, celle-ci devra également être réalisée dans un délai maximum d'un mois.
Ce texte abrogera dans quatre mois, l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées.
Il est prévu qu'une circulaire paraisse bientôt pour accompagner l'arrêté, explicitant les détails de l'analyse du risque "foudre", le contenu de l'étude technique, et précisant le contenu minimum des référentiels qui devront qualifier les "organismes compétents".
La foudre : une cause significative d’accident majeur en milieu industriel
Les conséquences liées à la foudre peuvent être particulièrement lourdes tant pour ce qui concerne les individus que les structures. Un rapport publié par l'INERIS en 2001 présentait ainsi la foudre comme "une cause significative d’accident majeur en milieu industriel, dont les dommages peuvent se chiffrer, pour une installation, à plusieurs millions de francs".
D'après ce rapport, en terme d’accidents, la foudre provoque principalement des incendies, mais elle peut également conduire à un sinistre de manière indirecte en entraînant la défaillance d’organes électriques de sécurité ou de contrôle.
Il semble également difficile de préjuger des installations particulièrement exposées au foudroiement. L'analyse de l'INERIS concernait 57 accidents survenus en France (30 cas) ou à l’étranger (27 cas) depuis la fin des années 1970 jusqu’au mois de juin 2000. Ainsi, sur les 57 accidents répertoriés :
- 9 concernaient des activités de raffinage de pétrole (16 %),
- 10 concernaient des installations de l’industrie chimique de base (17,5 %),
- 5 concernaient des installations de transport par canalisation (9 %),
- 6 concernaient des installations associées aux activités de culture et d’élevage (10,5 %).
Dans un cas sur quatre, l’accident initié par la foudre a conduit à une propagation du sinistre par effet domino. Le rapport précise que les conditions météorologiques en situation orageuse peuvent rendre l'intervention des secours difficile et participer à l'extension des dommages liés au sinistre.
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