Politiques publiques | Crue / Inondation
Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France mais aussi en Rhône-Alpes et les dommages engendrés quand survient un évennement sont de plus en plus importants compte tenu notamment de l’urbanisation dans des zones inondables. Les conséquences d’une inondation sont nombreuses et peuvent coûter très cher à une collectivité : atteinte à des vies humaines, atteinte à l’identité du territoire inondé, à son patrimoine culturel et environnemental mais aussi atteinte à sa vie économique. Les évènements dommageables à répétition de ce type qui sont survenus depuis septembre dans les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Rhône ou encore de la Loire et de l’Isère mais aussi dans le sud de la France attestent une nouvelle fois de cette réalité.
Une nouvelle politique nationale de gestion des risques d’inondation a été initiée par la Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite « directive inondation » et transposée en droit français dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. D’ici 2015, un Plan de Gestion des Risques d’inondation (PGRI) sera mis en place sur chaque grand bassin hydrographique afin d’afficher les priorités de l’action publique notamment sur les territoires concentrant le plus d’enjeux (appelés aujourd’hui « TRI », Territoires à Risque Important d’inondation). La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), outre les évolutions qu’elle apporte du point de vue de l’administration des collectivités territoriales, a tenté par ailleurs de clarifier les responsabilités des communes, des établissements intercommunaux en matière de gestion du risque inondation.
De nombreux outils de gestion administrative du risque d’inondation existaient déjà et d’autres vont progressivement apparaître dans les prochaines semaines. Aussi, il est apparu utile à notre Institut de faire le point sur la mise en œuvre en Rhône-Alpes de la déclinaison de cette stratégie nationale et de fournir des éléments d’éclairage sur le nouveau cadre d’action pour la gestion territoriale du risque inondation.
Ce sont ces éléments que nous avons essayé de faire connaître auprès des responsables et décideurs locaux dans le dernier numéro de notre publication « Risques Infos n°33» intitulé « Risque d’inondation en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d’action pour sa gestion territoriale ?».
Consultable sur notre site internet à travers le lien ci-dessous, Risques Infos est envoyé systématiquement depuis 1988 à toutes les communes de l’Isère avec le soutien du Conseil général de l’Isère. Ce dernier numéro a été envoyé à toutes les communes rhônalpines avec les soutiens du Conseil régional Rhône-Alpes et de l’Etat (DREAL Rhône-Alpes).
1 - Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles créant une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
2- Quatre décrets sur cinq sont encore attendus pour permettre une pleine application de la loi :
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