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L’exposition du territoire français au risque d’inondation est particulièrement importante. Les mesures structurelles jusqu’alors privilégiées nous montrent leurs limites, notamment par les charges de maintenance qu’elles génèrent. En raison des effets du changement climatique entre autres, les enjeux changent la prise en compte de la question du risque et réclament une nécessaire évolution de nos territoires.

Permis de construire © CEPRI

Pour répondre à ces défis, les PLU - communaux et intercommunaux - constituent un outil au service des élus locaux pour porter une dynamique de collaboration entre les différents acteurs autour d’un projet de développement et de renouvellement du territoire.

En cas d’inondation, ce ne sont pas toujours uniquement les secteurs impactés qui en subissent les conséquences, mais parfois aussi les secteurs non inondés (coupures éventuelles d’électricité, d’eau potable, d’assainissement, des réseaux de télécommunications et de transports, etc.).

Les habitants peuvent subir des dégâts physiques, matériels au sein de leur habitation, ils peuvent être impactés dans leurs déplacements pour aller travailler ou pour exercer d’autres activités, les entreprises peuvent subir des pertes et ralentir, voire stopper leur activité : c’est la vie quotidienne de tout un territoire qui s’arrête et peut mettre un certain temps à redémarrer.

Prendre en compte le risque d’inondation de façon transversale au moment de l’élaboration du PLU(i) ou de sa révision, est donc indispensable.

Elle peut s’effectuer de différentes façons :

1. Planifier la répartition des constructions et activités en fonction de leur vulnérabilité : c’est réfléchir à l’implantation ou le déplacement des activités et des infrastructures actuelles et futures, en tenant compte de leur caractère vulnérable par rapport aux différents risques d’inondation (débordements de cours d’eau, ruissellement, submersion marine). Ce principe trouve à s’appliquer notamment sur les territoires littoraux où le changement climatique pousse certains territoires à envisager une recomposition spatiale.
   
   
2.  Tenir compte de la place de l’eau : c’est laisser davantage de place à l’eau, en évitant les obstacles à sa circulation en cas d’inondation. C’est le principe le plus fréquemment utilisé dans les PLU(i) étudiés dans le guide. La traduction dans les parties opposables du PLU(i) peut prendre différentes formes : prescription de clôtures « transparentes » à l’eau, représentation graphique dans le règlement, Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique sur la trame verte et bleue, dont les modalités d’application figurent sous forme d’objectifs à atteindre et non de prescriptions précises, laissant ainsi une certaine souplesse aux futurs projets.
   
   
3. Adapter les constructions actuelles et futures : c’est imaginer des formes architecturales permettant de transformer ou construire des bâtiments en tenant compte du risque d’inondation. Il peut s’agir par exemple d’éviter l’entrée de l’eau (généralement la surélévation), de résister à l’entrée de l’eau (obturation des ouvertures) ou de laisser entrer l’eau dans le bâtiment (utilisation de matériaux résistants ou facilement remplaçables).
   
   
4. Intégrer la question des multiples réseaux : c’est règlementer l’emplacement des réseaux, les conditions de desserte et imposer des obligations aux constructions, travaux, installations et aménagements pour qu’ils tiennent compte des risques d’inondation. La réduction de la vulnérabilité des réseaux ne se résume pas à l'échelle d'un bâtiment, voire d'un quartier. Dans la mesure où les réseaux sont répartis sur l'ensemble du territoire, leur adaptation doit être réfléchie plus globalement.
   
   

Equipe PLU © CEPRI

5. Envisager des bâtiments, infrastructures, aménagements à usages multiples : c’est penser à différents usages dès la conception ou la rénovation de la construction, de manière à disposer d'un équipement capable de fonctionner avant, pendant et après une inondation (réseaux autonomes par exemple).
   
   
6.  Inclure les ouvrages de protection dans la réflexion : tenir compte de la présence des digues et aménagement hydrauliques peut se concrétiser de différentes manières dans un PLU(i). Par exemple, envisager l’urbanisation à l’arrière d’ouvrages existants ou non (rendre ces secteurs constructibles ou non), construire de nouveaux ouvrages (pour protéger des enjeux existants), réaliser des digues dites « multifonctionnelles » (combinant plusieurs usages), voire la mise en place de dispositifs mobiles de protection (des barrières étanches par exemple qui évitent la construction d’ouvrages permanents en particulier aux abords des monuments historiques ou quartiers classés).
   
   Ce choix peut se traduire dans le PLU(i) dans le zonage et le règlement (U, AU dans les secteurs protégés par les ouvrages), dans des OAP relatives aux secteurs protégés par exemple. Il est à articuler avec les décisions prises par l’autorité en charge de la compétence GEMAPI (si elle est différente) concernant la définition des systèmes d’endiguement.

Des exemples de PADD, règlements, OAP de PLU(i) viennent illustrer chacun de ces principes tout au long du guide.

Zonage © CEPRI

Le PLU(i) peut intégrer plusieurs principes pour intégrer le risque d'inondation dans le projet de développement du territoire. Toutefois, son champ d'action est limité par le droit de l'urbanisme, et ne peut pas couvrir les différents axes de la prévention des inondations, comme la gestion de crise (par exemple le fait de prescrire l’affichage de consignes de sécurité pour l’évacuation des parkings souterrains).

Une complémentarité est à rechercher avec d’autres outils comme le PPR qui est régi par le droit de l’environnement et peut contenir des prescriptions constructives pour réduire la vulnérabilité de l’habitat existant et des réseaux, ou encore le Plan communal de sauvegarde.

Pour en savoir plus :

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