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Un outil dédié aux territoires de montagne :

Au conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le gouvernement a présenté une feuille de route pour la montagne dont une des actions consistait à renforcer la gestion intégrée des risques naturels en créant un outil opérationnel avec une approche territoriale multirisque et multipartenariale de la prévention des risques naturels en montagne. Les travaux réalisés depuis par la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec les organismes scientifiques et techniques, le conseil régional PACA, les commissariats de massif et les services déconcentrés de l’État (DDT, DREAL) ont conduit à concevoir le cadre d’un appel à projets à destination des collectivités pour l’élaboration d’une stratégie de prévention des risques naturels en montagne. Il s’adresse à l’ensemble des collectivités, groupements de collectivités ou autres structures d’intérêt public dont le périmètre de compétence est, pour tout ou partie, inclus dans les massifs montagneux français.

Soutenir l’émergence et la mise en œuvre de projets concertés de prévention des aléas de montagne sur des périmètres cohérents :

L’appel à projets a pour objectif d’initier et d’encourager des démarches pilotes de gestion intégrée des risques naturels sur les territoires de montagne. Il s’agit de définir une stratégie, déclinée en programme d’actions opérationnel, pour atteindre des objectifs raisonnables en termes d’amélioration de la connaissance et de la conscience des risques, de prévision et surveillance des risques, d’alerte et gestion de crise, de prise en compte des risques dans l’urbanisme, de réduction de la vulnérabilité et de travaux de protection.

L’établissement d’une stratégie efficiente et optimisée nécessite une bonne connaissance du fonctionnement de son territoire au regard des risques naturels en montagne. La première phase de la démarche consiste donc à acquérir cette connaissance approfondie via la réalisation d’un diagnostic du territoire, portant notamment sur la connaissance des aléas, des enjeux, des ouvrages de protection existants et des démarches locales déjà en place. Ce diagnostic :

• permet de partager une même vision d’un état des lieux. L’adhésion du plus grand nombre d’acteurs concernés (population, associations représentatives, collectivité(s) associée(s), acteurs socio-économiques…) est en effet indispensable à la réussite de la démarche.
• fournit les éléments nécessaires à l’analyse du risque à l’échelle du territoire concerné. Il conduit notamment à identifier les points forts et points faibles actuels du territoire en termes de gestion des risques propres à la montagne, les synergies entre outils.

La seconde phase de la démarche consiste en l’élaboration de la stratégie territoriale de gestion des risques intégrée, concertée et déclinée en un programme d’actions opérationnel proportionné aux enjeux identifiés. Le diagnostic permet de définir les priorités d’action et de sélectionner au sein du territoire (bassin de risque, quartiers, enjeux locaux) le ou les site(s) où seront menées les interventions. Les objectifs sont à établir en cohérence avec les moyens disponibles et les contraintes à prendre en compte (territoriales, réglementaires, socio-économiques…).

Le programme d’actions précise les mesures retenues pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie. Pour chacune des actions, les maîtres d’ouvrage (s’ils sont différents) sont identifiés, les moyens et budgets nécessaires sont estimés, un plan de financement est bâti et un calendrier prévisionnel est établi. Il est également mis en place un calendrier pour l’ensemble du programme.

Une structure unique de pilotage doit être clairement identifiée. Elle a la charge d’assurer l’animation et le pilotage du projet. Elle pilote en particulier les différentes phases de diagnostic, l’élaboration de la stratégie et la conception du programme d’actions. Elle en définit, en accord avec les partenaires, le mode de gouvernance et la composition des instances de gouvernance. Une attention particulière doit être portée à la mobilisation des autres acteurs de la gestion des risques, notamment les citoyens, les gestionnaires de forêts privées et publiques, les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures critiques (transports, énergie, télécommunications),...

Chute de blocs en 2015, commune de Moutiers. © ONF-RTM73

Le ministère de la Transition écologique et solidaire peut soutenir financièrement l’équipe projet en accordant une subvention d’un taux maximum de 40 % pour le financement :

• soit d’un ETP technique recruté spécifiquement pour animer, réaliser et piloter le projet. Le montant de la subvention sera calculé en considérant un plafond des rémunérations toutes charges comprises de 60 000 € par an, soit au maximum une subvention de 24 000 € par an pour une durée correspondant à celle du projet et n'excédant pas deux ans.
• soit d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à destination de l’équipe projet déjà en place. Le montant de la subvention est limité à 24 000 € par an pour une durée correspondant à celle du projet et n'excédant pas deux ans.

En 2017, l’appel à projet a été ouvert au mois d’avril, et les dossiers devaient être adressés à la Direction générale de la prévention des risques avant le 15 septembre. Un seul dossier a été reçu à temps, lequel a fait l’objet d’une analyse par les membres d’un comité de sélection le 10 octobre. Le comité de sélection a émis un avis favorable sur celui-ci.

L’appel à projet sera reconduit en 2018.

/// Article paru dans la revue "Risques Infos" n°36, janvier 2018, à consulter ici

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