Publié le 30 mars 2009

Par Nelly Mioni

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La Directive Européenne

La Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, parue au Journal Officiel de l'Union Européenne du 6 novembre 2007 impose de procéder à des évaluations destinées à déterminer les bassins hydrographiques qui sont exposés aux risques d'inondation. Elle devrait être transposée en droit national vers la mi-2009. Elle imposera aux Etats membres l'obligation de privilégier une approche de planification à long terme pour réduire les risques d'inondation en trois étapes :

• 1 - Les Etats membres procédent jusqu'en 2011 à une évaluation préliminaire des risques d'inondation de leurs bassins hydrographiques et de leurs zones côtières associées.

• 2 - Si la probabilité de dommages consécutifs aux inondations est élevée, les Etats membres devront (jusqu'en 2013) élaborer des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation.

• 3- Des plans de gestion des risques d'inondation devront être établis pour ces zones. Ils doivent prévoir des mesures visant à réduire la probabilité de survenue des inondations et à en atténuer les conséquences potentielles.

Les collectivités territoriales en première ligne

En France, 16 000 communes seraient soumises en partie ou totalement au risque d'inondation, soit près d'une commune sur deux. 5 à 6 millions de français sont ainsi directement exposés au risque d'inondation. Les collectivités territoriales et notamment les maires sont particulièrement concernés car, en cas d'inondation, ils sont en première ligne en tant que responsables de la police et de la sécurité de la commune. Les Conseils généraux sont aussi largement impliqués puisqu'ils sont responsables des routes, collèges et autres infrastructures susceptibles d'être largement touchés lors d'inondation.

D'après le CEPRI, cette directive va fortement impacter la gouvernance actuelle de la gestion du risque d’inondation car "notre politique française repose très fortement sur les maires, qui sont au premier rang de la prévention des inondations". De plus, elle introduit plusieurs notions nouvelles de grande importance :

• Elle parle de "compétitivité de territoires, de développement économique, d'objectifs de protection et de plans de gestion partagés" ; en fait, elle invite à mettre l'aménagement du territoire au premier plan, et à intégrer la prévention des inondations dans toutes les pratiques sociales et économiques d'aménagement du territoire.

• Elle exige d'associer tous les acteurs du territoire qui peuvent prendre part à la prévention : chefs d'entreprise, gestionnaires de réseau, habitants... ceci remettant en question la gouvernance de la prévention des inondations. Comme le souligne Anne-Marie Levraut, chef du service Risques Naturels et Hydrauliques à la DGPR/MEEDDAT, "la responsabilité doit être partagée entre l'Etat et les collectivités. La prévention des inondations et l'aménagement du territoire sont fortement liés". Le Ministère n'a pas encore arrêté sa position face à la transposition de la Directive. Il souhaite un fort partenariat avec les collectivités territoriales.

• Enfin, d'après le Président du CEPRI, Eric Doligé, la Directive va remettre en question certaines pratiques et mettre en lumière certaines carences telles que les maîtrises d'ouvrage et de propriété en particulier celle des digues.

 

Parmi les intervenants de cette journée de débat, Régis Thépot, directeur de l'établissement public Loire fait remarquer que "la gestion de crise est un point central pour la concertation entre les bénéficiaires de la gestion des inondations et il faut faire clairement apparaître ce thème dans le processus de la Directive en France [...] L'expérience de terrain nous montre que la gestion de crise est un point central de la prévention des inondations, mais que le monde de la gestion de crise est trop souvent séparé du monde de la politique de prévention de l'inondation".

En savoir plus :

> Compte-rendu de la manifestation CEPRI du 16 décembre 2008
http://www.cepri.fr/upload/actualites_datees/fichiers//manifestationpdf.pdf

> Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p. 27)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:288:0027:01:FR:HTML

> Guide à l'usage des maires et des élus : "Prévenir et gérer les risques naturels au niveau local pour le développement durable des territoires"
http://www.irma-grenoble.com/PDF/05documentation/brochure/guide_IRMA_elus2008.pdf

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